Allocution prononcée à la salle de la Mutualité à Paris le 1° octobre
2005
par
Étienne PION, président du Mouvement Europe et Laïcité,
lors
du meeting consacré à la Défense de la Loi de 1905
à
l'occasion de son centenaire
RENFORCER
LA LOI DE 1905
Nos n'avons pas particulièrement le goût, au Mouvement Europe et
Laïcité, des célébrations ritualisées des grandes heures passées, mais
nous nous sommes spontanément placés au premier rang de ceux qui ont
tenu à participer aux solennités militantes, républicaines et laïques, à
l'occasion du centenaire de la loi de séparation des Églises et de
l'État.
Génératrice de cette idée neuve et progressiste qu'est la Laïcité, cette
loi républicaine et française, mérite mieux qu'un cours d'histoire et
qu'une simple évocation événementielle à la gloire des grands ancêtres.
Nous sommes de ceux qui ont toujours pensé que la Laïcité n'est pas un
rétroviseur dans lequel on revit le passé.
La Laïcité, en tant qu'éthique et en tant que statut juridique, c'est
pour nous un phare qui éclaire l'avenir. Ses valeurs constitutives, nous
les connaissons tous, mais il est en ce jour, opportun d'en rappeler
l'essentiel. Idéal de liberté individuelle et collective, (liberté de
croire ou de ne pas croire), d'indépendance et d'émancipation à l'égard
des forces dominantes, attachement à la raison et au libre examen, refus
de tous les dogmatismes aussi bien religieux que politiques ou
économiques, mouvement collectif de solidarité et de progrès, la Laïcité
s'est vite forgé une conscience idéologique et des modalités juridiques
de mise en pratique.
Sur sa route, elle a toujours rencontré des adversaires obstinés : les
cléricalismes, les dogmatismes et tous les despotismes culturels,
sociaux et politiques. Aujourd'hui, c'est surtout l'exceptionnelle
vitalité de l'éthique laïque qui mérite d'être soulignée,
en privilégiant non pas seulement le souvenir
des luttes passées, mais aussi et surtout les perspectives et les
potentialités qui sont les siennes.
La volupté de rappeler les innombrables malfaisances des cléricalismes
et des dogmatismes ne saurait nous détacher de l'essentiel : défendre,
renforcer et promouvoir la Laïcité ici, maintenant, demain et partout.
C'est dans cet esprit et avec cette perspective sans cesse
réimpulsée que nous célébrons le souvenir de
cette considérable victoire progressiste que fut le vote, en France, de
la loi de séparation des Églises et de l'État, le 10 Décembre 1905.
Cette commémoration hautement républicaine sera un moment fort
de la nécessaire réactivation civique de
l'opinion publique.
La Loi de 1905, c'est un monument législatif, héritage d'un passé
républicain et démocratique qui demeure à la fois une référence
idéologique, une protection civique et un horizon progressiste.
Sans entrer dans le détail des polémiques stériles qu'ont suscitées les
affidés de l'antilaïcité toujours prompte à
se réveiller, saisissons ce moment pour redire haut et fort que pour
nous, le concept de Laïcité n'a nul besoin d'être adjectivé, qu'il se
suffit authentiquement à lui-même par son contenu éthique, et que nous
nous opposerons toujours à ce qu'on le dénature par des qualifications
empreintes d'arrière-pensées politiciennes sordides.
De multiples commémorations sont aujourd'hui en cours, qui brassent la
philosophie, la sociologie et l'historicité événementielle : de ces
évocations culturelles, il ressort parfois des perspectives ambiguës.
Les dérives nées de certaines études se voulant savantes, et dont
certains exégètes raffolent, débouchent souvent sur des propositions
plus qu'équivoques. Exprimées clairement, elles reviennent à dire :
La laïcité,
c'est une noble idée, à condition qu'elle s'ouvre sur tous les
accommodements et les assouplissements de mise en pratique dont le
véritable objectif est d'en neutraliser les effets et les
concrétisations.
La liste serait trop longue des pseudo-philosophes, des politiciens, des
apparatchiks associatifs qui ne cessent de nuire à l'idéal
laïque en prétendant en célébrer les vertus.
Ils ne ratent pas de rappeler avec insistance :
D'ailleurs la loi de 1905 est un texte de compromis qui ouvre de larges
possibilités de transactions, de dérogations (voire de transgressions).
Et il est vrai que, passés les deux premiers paragraphes de la loi,
clairs et fondamentaux au niveau des principes, certaines dispositions
surprenantes ou ambiguës peuvent inciter à concevoir des modalités de
mise en pratique sectorielles, qui vont parfois jusqu'à remettre en
cause le principe initial (légalisation des aumôneries dans les
établissements publics d'enseignement par exemple)
A ces dispositions contestables, il convient d'ajouter le scandale des
statuts particuliers régionaux qui, en
Alsace-Moselle et dans certains départements et territoires
d'outre-mer, nient les implications des lois sur la Laïcité.
Certaines de ces dispositions sont inégalement connues, même de la part
des laïques convaincus qui n'en soupçonnent pas l'existence ou se
résignent, hélas, à leur nocivité.
Chacun par contre connaît l'essentiel des 2 premiers articles de la Loi
de 1905 dont nous considérons que l'essentiel se trouve affirmé :
Article 1
: La
République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre
exercice des cultes sous les seules restrictions édictées dans l'intérêt
de l'ordre public
Article
2 :
La République ne reconnaît, ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne
aucun culte. En conséquence, à partir du 1 er janvier qui
suivra la promulgation de la présente loi, seront
supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des
communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.
Ces deux extraits de la Loi sont bien
connus. Par contre, on oublie trop souvent certaines dispositions
subsidiaires qui semblent atténuer la portée du début et ouvrir la porte
à des dérogations idéologiques.
Sans entrer dans le détail, disons
simplement, par exemple, que l'acceptation de services d'aumônerie dans
certains établissements scolaires n'avait été autorisée qu'en raison de
l'impossibilité pour certains pensionnaires d'établissement publics
fermés de se rendre de façon autonome sur les lieux de culte extérieurs
à l'établissement.
Sur le plan scolaire, ce n'est plus
couramment le cas, d'où nécessité de revoir la formulation de la 2
ème partie de l'article 2.
Ces dispositions matérielles prouvent que la loi de 1905 est un texte de
compromis, ainsi voulu par ses promoteurs réformistes et tolérants du
début du 20ème siècle. La loi de 1905 acceptée aujourd'hui du
bout des lèvres par les cléricaux de toutes obédiences, fournit
cependant à ses adversaires frustrés, certaines voies de reconquête et
de revanche : il suffit pour cela d'une classe politique désidéologisée
et prête aux reniements qu'elle croit électoralement payants. Ce qui est
actuellement le cas.
Il convient donc d'être extrêmement lucide et vigilant, en matière de
référence à la loi de 1905. Célébrer la loi de 1905, c'est vouloir la
rendre plus conforme à ses propres principes. A cet égard, notre fermeté
et nos exigences sont multiples :
1 Maintien des 2 principes de séparation stricte proclamés dans
les dispositions initiales des 2 premiers articles, dont le contenu ne
doit pas être atténué par des dérogations injustifiées.
2 Certaines dispositions subsidiaires de notre loi de séparation
méritent d'être réadaptés en pleine cohérence avec ce qui les précède.
Il existe chez nous des dangers accrus de
reconfessionnalisation et de communautarisation de notre société qui est
rongée par les cléricalismes résurgents, par les intégrismes
déstabilisateurs, et par l'apparition de certaines pratiques religieuses
ou sectaires génératrices de troubles et de conflits.
Ces risques exigent que la loi de 1905 soit renforcée et qu'elle prenne
clairement position contre l'acceptation de telles dérives dans le cadre
de la sphère publique.
3 Des prescriptions sans ambiguïté doivent clarifier, dans
le sens d'une totale neutralité, les comportements des fonctionnaires et
des élus de la république dans l'exercice de leurs fonctions. Le
pluralisme confessionnel et philosophique de notre société exige que les
cérémonies officielles soient exemptes de
tout caractère religieux, inévitablement ségrégatifs et que les
représentants de la puissance publique ne s'associent jamais, ès
qualité, à des manifestations présentant un caractère religieux qui
serait officialisé par leur participation.
4 Par ailleurs, le contenu renforcé des prescriptions de la
loi de 1905 doit être respecté dans tout le territoire de la République,
constitutionnellement «une et indivisible». D'où suppression des statuts
dérogatoires tels qu'ils subsistent en Alsace-Moselle
, et dans divers territoires d'outre-mer. Ces réalités illégales et
anticonstitutionnelles sont, chacun le sait bien, le résultat
inacceptable de comportements politiques anciens empreints d'incohérence
et de laxisme.
Dans le contexte d'européisation des réalités sociopolitiques
contemporaines, notre vigilance laïque doit se renforcer. Disons-le
fermement : Notre légalité républicaine ne doit pas être
délaïcisée sous prétexte d'harmonisation
européenne.
Au contraire, il est et reste de la vocation prioritaire de nos
organisations militantes d'oeuvrer à la promotion des valeurs et
principes laïques dans le cadre de l'édification européenne. Il y a
beaucoup à faire dans ce domaine, et cela pour plusieurs raisons :
- La première tient au fait que la notion de laïcité n'est pas
universellement connue. Considérés séparément, ses principes
constitutifs ne sont généralement pas récusés au sein des opinions
publiques européennes. Mais leur globalisation philosophique dans un
concept civique, aux modalités de mise en pratique clairement définies
par la loi, n'existe pas normativement hors de France.
- Par ailleurs, force est de constater objectivement qu'actuellement, de
nombreux états et de multiples sociétés européennes sont culturellement
dans des situations parfois peu propices, actuellement, à une
laïcisation aussi affirmée qu'elle l'est la France.
Mais, même là où n'existe pas de loi nationale instituant une Laïcité
officiellement organisée, la LAÏCISATION des esprits, des mentalités et
même parfois de certaines dispositions juridiques, se développe en de
nombreux états et au sein d'opinions publiques en pleine mutation
culturelle, voire idéologique, comme c'est par exemple le cas au
Portugal, en Espagne, aux Pays-Bas, en Slovénie et dans certains Länder
d'Allemagne fédérale, ainsi qu'au sein de certains états scandinaves.
Certes, notre loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État
confère à la République française un caractère assez minoritaire au sein
de l'Union européenne.
C'est pour toutes ces raisons que le Mouvement EUROPE et LAÏCITÉ, depuis
50 années,
milite pour que l'Europe se construise sur des bases
authentiquement laïques.
Et c'est pour ces raisons et dans ces perspectives, qu'après étude
approfondie du texte de constitution européenne qui nous a été proposé
par voie référendaire, nous avons exprimé notre refus du traité
constitutionnel le 29 Mai 2005.
Il convient maintenant de faire les propositions conformes à la
démocratie laïque que nous voulons pour organiser la coopération
européenne.
Pour ce faire, nous ne dirons jamais assez combien il est essentiel que
les organisations laïques attachées aux idées fondamentales de notre loi
de 1905, coopèrent activement, et qu'elles proposent aux opinions
publiques françaises et européennes les principes et les modalités d'une
vie civique commune fondée sur la démocratie et la Laïcité.